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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La Pinte Ki Mousse est une marque distribuée par :

Candide Conseil
Société à responsabilité limitée au capital de 1000 euros
Siège social 17 rue de la Treille 79170 CHIZE
Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 82270859000010

Ci-après désigné le vendeur,
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site de lapintekimousse.fr (août 2017)

Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes effectuées sur le site Internet de la Pinte Ki Mousse,
entre le client et le vendeur.

Le client devra être âgé de plus de 18 ans à la date de la commande, ce qu’il confirmera en acceptant les conditions générales de vente.

Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes en vigueur au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition lesquels sont indiqués sur le site en fonction du mode de livraison choisi.

Toutes les commandes sont payables en euros.  

Le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix.

Article 3 – Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne, sur le site internet lapintekimousse.fr.
Le vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une
commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème
d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de la commande et paiement

Toute commande nécessite l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve du client âgé de plus de 18 ans.

Le client est tenu d’effectuer le règlement total de la commande sur un serveur de paiement sécurisé, via Stripe.

Après la confirmation du paiement, la validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail de confirmation de la commande.

Le paiement de la commande s’effectue par carte bancaire.

Article 5 –  Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

Les frais de livraison dépendent du mode de livraison pour lequel le client a opté.

Article 6 – Garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Article 7 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou inexécution du contrat par le client.

Le client ne saurait engager la responsabilité du vendeur pour une mauvaise manipulation de sa part lors de la commande.

En cas de non conformité de la livraison avec la commande passée, il appartiendra au client de se rapprocher du service client du site internet de lapintekimousse: info@lapintekimousse.fr

Les photographies diffusées sur le site ne sont pas contractuelles.

Article 8 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lapintekimousse.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du
vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit,
même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 10 – Données personnelles
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles
vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des
services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles
chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et
d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement
sur le site Internet.

Article 11 – Protection des mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Le client confirme avoir 18 ans révolus lors de la validation de sa commande sur le site lapintekimousse.fr

Lors de la livraison, le client ou le bénéficiaire de la commande doit également être âgé de plus de 18 ans, ce que le livreur peut-être autorisé à vérifier.